Arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale. - Article 46
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3086931e-026c-4736-96f6-74d758e9e03c
- Début de validité
- 6 mars 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032155712/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032155712/article-46/versions/3086931e-026c-4736-96f6-74d758e9e03c/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général de la police nationale, le directeur de l'administration de la police nationale et le directeur de la formation de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 octobre 2005 - art. 39 (T)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 février 2016 - art. 19
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 39
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 19