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Arrêté du 27 septembre 1990 relatif à la validation pour la retraite des services rendus par les bénéficiaires d'allocations de recherche - Article 1

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Version historique — f5acef76-de58-403f-85cb-79aa108020d4
Début de validité
5 octobre 1990
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006475316/2012-01-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006475316/article-1/versions/f5acef76-de58-403f-85cb-79aa108020d4/
Sommaire du texte

Peuvent être validés pour la retraite, au titre de l'article L. 5, dernier alinéa, du code des pensions civiles et militaires de retraite, les services accomplis par les bénéficiaires d'allocations de recherche régis par le décret n° 85-402 du 3 avril 1985 susvisé qui ont préparé leur doctorat dans un laboratoire public de recherche.

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