Arrêté du 30 novembre 1990 relatif aux enseignants-chercheurs placés en délégation auprès du ministère des affaires étrangères dans le cadre de la coopération avec certains pays de l'Est - Article 6

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Version: Mise à jour en retard — f2c98c03-ed73-44b3-9ae2-b26b67cdd0fa
Début de validité: 14 décembre 1990
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour une durée de cinq ans à compter de sa date de publication.

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