Arrêté du 15 mars 1991 relatif à l'organisation de la scolarité des conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale du patrimoine. - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9e8d3300-f6e1-452b-9593-2003618bec6f
- Début de validité
- 27 juin 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006475431/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006475431/article-4/versions/9e8d3300-f6e1-452b-9593-2003618bec6f/
Sommaire du texte
Texte
La durée totale des stages pratiques est au moins égale à 8 mois.
Les conservateurs stagiaires de l'Institut national du patrimoine doivent effectuer 4 stages :
- un stage administratif dans un service d'administration culturelle française,
- deux stages patrimoniaux dans des institutions patrimoniales, l'un dans un service correspondant à la spécialité du conservateur stagiaire, l'autre dans un service correspondant à l'une des autres spécialités des conservateurs du patrimoine,
- un stage à l'étranger dans une institution ou un service patrimonial correspondant à la spécialité du conservateur stagiaire.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION arrêté 2003-06-17 art. 1 JORF 27 juin 2003 — Référence sans identifiant DILA