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Arrêté du 15 mars 1991 relatif à l'organisation de la scolarité des conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale du patrimoine. - Article 11

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Mise à jour en retard — 6da51532-e125-4f69-9a6b-ab8883cf16e6
Début de validité
22 décembre 2001
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006475449/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006475449/article-11/versions/6da51532-e125-4f69-9a6b-ab8883cf16e6/
Sommaire du texte

Le diplôme de conservateur du patrimoine est délivré par le ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur de l'Institut national du patrimoine, en fonction des résultats obtenus par les intéressés. Il peut être décerné avec félicitations.

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