Arrêté du 24 janvier 1992 relatif aux modalités de recrutement des adjoints techniques principaux des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle Espaces verts et installations sportives - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bd0c5e8a-d8a4-41e4-aeeb-127454296af3
- Début de validité
- 14 février 1992
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006475684/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006475684/article-11/versions/bd0c5e8a-d8a4-41e4-aeeb-127454296af3/
Sommaire du texte
Texte
Pour chaque académie, le recteur arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.
Historique
Évolution juridique
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