Arrêté du 24 janvier 1992 relatif aux modalités de recrutement des adjoints techniques principaux des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle Espaces verts et installations sportives - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 897c9bba-d3de-49b4-a3e8-df8e7b87d0e0
- Début de validité
- 3 octobre 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006475665/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006475665/article-1/versions/897c9bba-d3de-49b4-a3e8-df8e7b87d0e0/
Sommaire du texte
Texte
En application des dispositions de l'article 10 du décret du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale, les adjoints techniques principaux des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale sont recrutés dans la spécialité professionnelle espaces verts et installations sportives, prévue à l'article 2 de l'arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des spécialités des adjoints techniques et des adjoints techniques principaux des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale susvisé, dans les conditions définies ci-après.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 août 2007 - art. 2, v. init.
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-462 du 14 mai 1991 - art. 10 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 août 2007 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10