Arrêté du 27 juillet 1992 relatif aux frais de déplacement de certains personnels de l'Agence nationale pour l'emploi - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a6fb957b-1b25-435a-aab7-f983fa5f0db7
- Début de validité
- 25 août 1992
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006475713/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006475713/article-3/versions/a6fb957b-1b25-435a-aab7-f983fa5f0db7/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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