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Arrêté du 25 septembre 1995 fixant les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale dans lesquels s'applique l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 9f4e6e55-8d84-47ae-8909-c47ad9b7d0cc
Début de validité
5 décembre 1996
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006476112/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006476112/article-1/versions/9f4e6e55-8d84-47ae-8909-c47ad9b7d0cc/
Sommaire du texte

Pour l'application de l'article 6 du décret du 7 février 1995 susvisé, il pourra être procédé à l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel dans les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale suivants :

- administration centrale ;

- services déconcentrés, écoles et établissements d'enseignement du second degré des académies de Limoges, Montpellier, Nancy-Metz et Paris à l'exception des établissements figurant sur la liste prévue au troisième alinéa de l'article 3 du décret du 15 janvier 1993 susvisé.

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  • MODIFICATION Arrêté 1996-11-27 art. 1 JORF 5 décembre 1996 — Référence sans identifiant DILA

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6

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  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 6

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