Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - Article R40
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 830c22f5-5420-44b3-b21d-492a2ca2f569
- Début de validité
- 7 décembre 1962
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 juillet 2026 à 21h10
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 06h19 — 7e13069b-8452-4893-a360-e9752f859286
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006476224/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006476224/article-r40/versions/830c22f5-5420-44b3-b21d-492a2ca2f569/
Sommaire du texte
Texte
Les décorations visées à l'article précédent comportent le traitement et l'attribution corrélative d'une citation avec palme de la campagne considérée, citation qui annule, le cas échéant, les citations accordées antérieurement aux intéressés pour leurs blessures de guerre ou leurs infirmités considérées comme telles ; elles prennent effet de la date du décret d'attribution.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 62-1472 1962-11-28
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Article R39
- CITATION Article R41