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  4. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  5. LIVRE I : Légion d'honneur
  6. TITRE VII : Maisons d'éducation
  7. CHAPITRE I : But de l'institution.
  8. Article R122

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - Article R122

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
7 décembre 1962

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — de0400f0-8ee7-4853-bad4-3c2fbc56f5d7
Début de validité
7 décembre 1962
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006476327/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006476327/article-r122/versions/de0400f0-8ee7-4853-bad4-3c2fbc56f5d7/
Sommaire du texte
  1. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section
    1. LIVRE I : Légion d'honneur Consulter cette section
      1. TITRE I : Objet et composition de l'ordre Consulter cette section

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      2. TITRE II : Nomination et promotion dans l'ordre Consulter cette section

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      3. TITRE III : Réception dans l'ordre Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. TITRE IV : Droits, honneurs et prérogatives des membres de l'ordre Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. TITRE V : Discipline Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. TITRE VI : Administration de l'ordre Consulter cette section

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      7. TITRE VII : Maisons d'éducation Consulter cette section
        1. CHAPITRE I : But de l'institution. Consulter cette section
          1. Article R121
          2. Article R122
          3. Article R123
        2. CHAPITRE II : Fonctionnement des établissements. Consulter cette section

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        3. CHAPITRE III : Administration des maisons d'éducation et personnel. Consulter cette section

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      8. TITRE VII BIS : Musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie. Consulter cette section

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      9. TITRE VIII : Attribution de la Légion d'honneur aux étrangers Consulter cette section

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    2. LIVRE II : Médaille militaire Consulter cette section

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    3. LIVRE III : Ordre national du Mérite Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : Autorisation d'accepter et de porter des décorations étrangères Consulter cette section

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    5. LIVRE V : Dispositions pénales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section
    1. LIVRE I : Légion d'honneur Consulter cette section
      1. TITRE I : Objet et composition de l'ordre Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. TITRE II : Nomination et promotion dans l'ordre Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. TITRE III : Réception dans l'ordre Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. TITRE IV : Droits, honneurs et prérogatives des membres de l'ordre Consulter cette section

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      5. TITRE V : Discipline Consulter cette section

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      6. TITRE VI : Administration de l'ordre Consulter cette section

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      7. TITRE VII : Maisons d'éducation Consulter cette section
        1. CHAPITRE I : But de l'institution. Consulter cette section
          1. Article R121
          2. Article R122
          3. Article R123
        2. CHAPITRE II : Fonctionnement des établissements. Consulter cette section

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        3. CHAPITRE III : Administration des maisons d'éducation et personnel. Consulter cette section

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      8. TITRE VII BIS : Musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie. Consulter cette section

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      9. TITRE VIII : Attribution de la Légion d'honneur aux étrangers Consulter cette section

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    2. LIVRE II : Médaille militaire Consulter cette section

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    3. LIVRE III : Ordre national du Mérite Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : Autorisation d'accepter et de porter des décorations étrangères Consulter cette section

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    5. LIVRE V : Dispositions pénales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


L'éducation donnée dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur a pour but d'inspirer aux élèves l'amour de la patrie et de la liberté ainsi que le sens de leurs devoirs civiques et familiaux et de les préparer, par leur instruction et la formation de leur caractère, à s'assurer une existence digne et indépendante.

Historique

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Évolution juridique

  1. 7 décembre 1962 Version R122 — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 62-1472 1962-11-28

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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