Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - Article R123

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En vigueur depuis le: 1 décembre 2018

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Version: Mise à jour en retard — a08fb3c3-619d-41e6-8580-ee0aabf9805e
Début de validité: 1 décembre 2018
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037673367/2026-10-28
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Sommaire du texte

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
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1. LIVRE I : Légion d'honneur
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  1. TITRE I : Objet et composition de l'ordre
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  2. TITRE II : Nomination et promotion dans l'ordre
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  3. TITRE III : Réception dans l'ordre
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  4. TITRE IV : Droits, honneurs et prérogatives des membres de l'ordre
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  5. TITRE V : Discipline
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  6. TITRE VI : Administration de l'ordre
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  7. TITRE VII : Maisons d'éducation
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    CHAPITRE I : But de l'institution.
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    Article R121
    
    Article R122
    
    Article R123
    
    CHAPITRE II : Fonctionnement des établissements.
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    CHAPITRE III : Administration des maisons d'éducation et personnel.
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  8. TITRE VII BIS : Musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie.
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  9. TITRE VIII : Attribution de la Légion d'honneur aux étrangers
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2. LIVRE II : Médaille militaire
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3. LIVRE III : Ordre national du Mérite
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4. LIVRE IV : Autorisation d'accepter et de porter des décorations étrangères
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5. LIVRE V : Dispositions pénales
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Texte
Historique
Provenance

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Sommaire

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
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1. LIVRE I : Légion d'honneur
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  1. TITRE I : Objet et composition de l'ordre
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  2. TITRE II : Nomination et promotion dans l'ordre
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  3. TITRE III : Réception dans l'ordre
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  4. TITRE IV : Droits, honneurs et prérogatives des membres de l'ordre
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  5. TITRE V : Discipline
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  6. TITRE VI : Administration de l'ordre
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  7. TITRE VII : Maisons d'éducation
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    CHAPITRE I : But de l'institution.
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    Article R121
    
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    Article R123
    
    CHAPITRE II : Fonctionnement des établissements.
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    CHAPITRE III : Administration des maisons d'éducation et personnel.
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  8. TITRE VII BIS : Musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie.
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  9. TITRE VIII : Attribution de la Légion d'honneur aux étrangers
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2. LIVRE II : Médaille militaire
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3. LIVRE III : Ordre national du Mérite
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4. LIVRE IV : Autorisation d'accepter et de porter des décorations étrangères
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5. LIVRE V : Dispositions pénales
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Provenance

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Les maisons d'éducation mentionnées à l'article R. 121 constituent des internats où sont professés les enseignements du second degré, et du supérieur.