Décret n°95-455 du 21 avril 1995 modifiant le décret n° 82-1045 du 8 décembre 1982 relatif aux conditions d'accès aux emplois de chef de service, directeur adjoint et sous-directeur de l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale et du ministère de la santé - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8c826c94-5d69-441c-99ef-bb3e543277fc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006478410/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006478410/article-1/versions/8c826c94-5d69-441c-99ef-bb3e543277fc/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-1045 du 8 décembre 1982 - art. 1 (V)
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 82-1045 1982-12-08
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1