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Décret n°76-1003 du 5 novembre 1976 relatif aux dispositions statutaires applicables aux ingénieurs du cadre de direction du service du matériel de l'armée de terre. - Article 14

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Mise à jour en retard — 3ec3bd11-dfa4-46d4-8f1e-9b7f413b9d88
Début de validité
1 janvier 1976
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006479972/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006479972/article-14/versions/3ec3bd11-dfa4-46d4-8f1e-9b7f413b9d88/
Sommaire du texte

Par dérogation aux dispositions de l'article 5 du présent décret et après reclassement dans les conditions prévues à l'article 12, les ingénieurs de 3e classe en service au 31 juillet 1976 seront promus au grade d'ingénieur de 2e classe le 1er août 1976, dans l'ordre de leur ancienneté dans le grade d'ingénieur de 3e classe.

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  1. Version 14 — VIGUEUR

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12

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