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Décret n°76-1003 du 5 novembre 1976 relatif aux dispositions statutaires applicables aux ingénieurs du cadre de direction du service du matériel de l'armée de terre. - Article 12

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 1976

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 74f82e27-6487-42aa-b612-ceda15f2ba4f
Début de validité
1 janvier 1976
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006479970/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006479970/article-12/versions/74f82e27-6487-42aa-b612-ceda15f2ba4f/
Sommaire du texte
  1. Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. Dispositions transitoires. Consulter cette section
    1. Article 12
    2. Article 13
    3. Article 14
    4. Article 15
    5. Article 16
  3. Article 17
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. Dispositions transitoires. Consulter cette section
    1. Article 12
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Texte

A la date du 1er janvier 1976, les ingénieurs du cadre de direction du service du matériel sont reclassés conformément au tableau ci-après :


SITUATION ANCIENNE

Grades et échelons

Ancienneté de grade et de service

Grades et échelons

Ancienneté à l'échelon

Ingénieur général de 1re classe :

Ingénieur général de 1re classe :

2e échelon

Après 2 ans de grade ou après 30 ans de service.

2e échelon

Ancienneté à l'échelon conservée.

1er échelon

Avant 2 ans de grade

1er échelon

Ancienneté à l'échelon conservée.

Ingénieur général de 2e classe :

Ingénieur général de 2e classe :

Echelon unique

Echelon unique

Ancienneté à l'échelon conservée.

Ingénieur en chef de 1re classe :

Ingénieur en chef de 1re classe :

6e échelon

Après 10 ans de grade ou après 4 ans de grade et 32 ans de service

Echelon exceptionnel

Ancienneté à l'échelon conservée.

5e échelon

Après 8 ans de grade

2e échelon

Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 6 ans et réduite de moitié.

5e échelon

Après 3 ans de grade et 29 ans de service

2e échelon

Egale à l'ancienneté de service diminuée de 27 ans et réduite de moitié.

4e échelon

Après 6 ans de grade

2e échelon

Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 6 ans et réduite de moitié.

4e échelon

Après 27 ans de service

2e échelon

Egale à l'ancienneté de service diminuée de 27 ans et réduite de moitié dans la limite d'un an.

3e échelon

Après 4 ans de grade

1er échelon

Egale à l'ancienneté de grade réduite de moitié.

3e échelon

Après 25 ans de service

1er échelon

Egale à l'ancienneté de service diminuée de 21 ans et réduite de moitié.

2e échelon

Après 3 ans de grade

1er échelon

Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 2 ans.

2e échelon

Après 23 ans de service

1er échelon

Egale à l'ancienneté de service diminuée de 21 ans et réduite de moitié.

1er échelon

Avant 3 ans de grade

1er échelon

Egale à l'ancienneté de grade réduite des deux tiers.

Ingénieur en chef de 2e classe :

Ingénieur en chef de 2e classe :

3e échelon

Après 5 ans de grade ou après 2 ans de grade et 23 ans de service.

3e échelon

Ancienneté à l'échelon conservée.

2e échelon

Après 3 ans de grade

2e échelon

Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 3 ans.

2e échelon

Après 21 ans de service

2e échelon

Egale à l'ancienneté de service diminuée de 21 ans.

1er échelon

Avant 3 ans de grade

1er échelon

Egale à l'ancienneté de grade réduite du tiers.

Ingénieur principal :

Ingénieur principal :

4e échelon

Après 9 ans de grade ou après 4 ans de grade et 21 ans de service

3e échelon

Ancienneté à l'échelon conservée

3e échelon

Après 6 ans de grade

2e échelon

Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 6 ans et réduite du tiers.

3e échelon

Après 18 ans de service

2e échelon

Egale à l'ancienneté de service diminuée de 18 ans et réduite du tiers.

2e échelon

Après 3 ans de grade

1er échelon

Egale à l'ancienneté de grade réduite des deux tiers.

2e échelon

Après 15 ans de service

1er échelon

Egale à l'ancienneté de service diminuée de 12 ans et réduite des deux tiers.

1er échelon

Avant 3 ans de grade

1er échelon

Egale à l'ancienneté de grade réduite des deux tiers.

Ingénieur de 1re classe :

Ingénieur de 1re classe :

5e échelon

Après 12 ans de grade ou après 26 ans de service

4e échelon

Ancienneté à l'échelon conservée

4e échelon

Après 9 ans de grade

3e échelon

Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 9 ans et réduite du tiers.

4e échelon

Après 24 ans de service

3e échelon

Egale à l'ancienneté de service diminuée de 24 ans.

4e échelon

Après 3 ans de grade et 15 ans de service

3e échelon

Egale à l'ancienneté de service diminuée de 15 ans et réduite du tiers.

3e échelon

Après 6 ans de grade

2e échelon

Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 6 ans et réduite du tiers.

3e échelon

Après 12 ans de service

2e échelon

Egale à l'ancienneté de service diminuée de 12 ans et réduite du tiers.

2e échelon

Après 3 ans de grade

1er échelon

Egale à l'ancienneté de grade réduite des deux tiers.

2e échelon

Après 9 ans de service

1er échelon

Egale à l'ancienneté de service diminuée de 6 ans et réduite des deux tiers.

1er échelon

Avant 3 ans de grade

1er échelon

Egale à l'ancienneté de grade réduite des deux tiers.

Ingénieur de 2e classe :

Ingénieur de 2e classe :

6e échelon

Après 14 ans de grade ou après 24 ans de service ou après 9 ans de grade et 18 ans de service.

5e échelon

Ancienneté à l'échelon conservée

5e échelon

Après 11 ans de grade

4e échelon

Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 11 ans et réduite du tiers.

5e échelon

Après 20 ans de service

4e échelon

Egale à l'ancienneté de service diminuée de 20 ans et réduite de moitié.

5e échelon

Après 6 ans de grade et 15 ans de service.

4e échelon

Egale à l'ancienneté de service diminuée de 15 ans et réduite du tiers.

4e échelon

Après 8 ans de grade

3e échelon

Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 8 ans et réduite du tiers.

4e échelon

Après 18 ans de service

3e échelon

Egale à l'ancienneté de service diminuée de 18 ans.

4e échelon

Après 3 ans de grade et 12 ans de service.

3e échelon

Egale à l'ancienneté de service diminuée de 12 ans et réduite du tiers.

3e échelon

Après 5 ans de grade

2e échelon

Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 5 ans et réduite des deux tiers.

3e échelon

Après 7 ans de service

2e échelon

Egale à l'ancienneté de service diminuée de 7 ans et réduite de deux tiers.

2e échelon

Après 5 ans de service

1er échelon

Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 1 an et réduite des trois quarts.

1er échelon

Avant 3 ans de grade

1er échelon

Egale à l'ancienneté de service diminuée de 3 ans et réduite des trois quarts.

Ingénieur de 3e classe :

Ingénieur de 3e classe :

6e échelon

Après 20 ans de service.

3e échelon

Ancienneté de service conservée.

5e échelon

Après 15 ans de service

3e échelon

Ancienneté de service conservée.

4e échelon

Après 12 ans de service

2e échelon

Ancienneté de service conservée.

3e échelon

Après 5 ans de service

2e échelon

Ancienneté de service conservée.

3e échelon

Après 3 ans de service

1er échelon

Ancienneté de service conservée.

2e échelon

Après 2 ans de service

1er échelon

Ancienneté de service conservée.

1er échelon

Avant 2 ans de service

1er échelon

Ancienneté de service conservée.



Dans la situation ancienne, les anciennetés de grade et de service sont déterminées, s'il y a lieu, en tenant compte des bonifications dont les intéressés ont bénéficié à titre individuel.

L'ancienneté à l'échelon de reclassement est ramenée, s'il y a lieu, à la durée maximum fixée à l'article 9 pour l'échelon considéré.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 1976 Version 12 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 13 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-1003 du 5 novembre 1976 - art. 14 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-1003 du 5 novembre 1976 - art. 9 (M)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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