Décret n°96-366 du 24 avril 1996 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, en ce qui concerne le corps des chiffreurs - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 612fe63e-e78e-44d8-acef-8771bf3b0d79
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006482182/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006482182/article-1/versions/612fe63e-e78e-44d8-acef-8771bf3b0d79/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 39 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 40 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 41 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 42 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 43 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 44 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 45 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 46 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 47 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 48 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-366 du 24 avril 1996 - art. 9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 39
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 40
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 41
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 42
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 43
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 44
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 45
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 46
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 47
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 48
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9