Décret n° 48-1766 du 22 novembre 1948 fixant les conditions de détermination de la surface corrigée des locaux d'habitation ou à usage professionnel - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d025b8f3-8c31-45e0-937b-b9791aa6037f
- Début de validité
- 23 novembre 1948
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006482896/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006482896/article-9/versions/d025b8f3-8c31-45e0-937b-b9791aa6037f/
Sommaire du texte
Texte
Le coefficient d'ensoleillement peut varier, par palier de 0,1, entre 1,1 et 0,6 :
Le coefficient 1,1 s'applique à une pièce exposée au Midi, largement dégagée ;
Le coefficient 1 s'applique notamment à une pièce exposée au Sud-Est ou au Sud-Ouest, ensoleillée une bonne partie de la journée vers la fin du mois de mars, ou exposée au Midi et ensoleillée à la même époque pendant la moitié de la journée (en raison de la présence d'un masque partiel) ;
Le coefficient 0,9 s'applique notamment à une pièce exposée à l'Est ou à l'Ouest, largement dégagée ;
Le coefficient 0,6 s'applique à une pièce qui ne peut jamais recevoir le soleil.
En aucun cas les cuisines ne peuvent être affectées d'un coefficient supérieur à 1.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°48-1766 du 22 novembre 1948 - art. 7 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 7