Décret n°86-534 du 14 mars 1986 fixant les dispositions relatives à la titularisation de certains personnels contractuels de l'Institut national de la recherche agronomique - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 63048136-afd1-4018-a0df-1231173040c4
- Début de validité
- 16 mars 1986
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006482899/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006482899/article-2/versions/63048136-afd1-4018-a0df-1231173040c4/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions des articles 40, 43, 44 et 45 du décret du 28 décembre 1984 susvisé sont applicables aux titularisations mentionnées à l'article ci-dessus.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 84-1207 1984-12-28 art. 40, art. 43, art. 44, art. 45
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984 - art. 43 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984 - art. 44 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984 - art. 45 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-534 du 14 mars 1986 - art. 1 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 43
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 44
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 45