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  3. Décret n°96-1113 du 19 décembre 1996 relatif au statut particulier des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse.
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Décret n°96-1113 du 19 décembre 1996 relatif au statut particulier des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse. - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 1995

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 89707c8c-0624-4ca7-9ce9-8d18b9d6763b
Début de validité
1 janvier 1995
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006483057/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006483057/article-2/versions/89707c8c-0624-4ca7-9ce9-8d18b9d6763b/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 2
  2. Chapitre II : Recrutement. Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Position de non-activité. Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Avancement. Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions spéciales. Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Obligations de service. Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Dispositions transitoires. Consulter cette section

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  8. Article 29
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 2
  2. Chapitre II : Recrutement. Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Position de non-activité. Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Avancement. Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions spéciales. Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Obligations de service. Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Dispositions transitoires. Consulter cette section

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  8. Article 29
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les professeurs techniques sont chargés, dans les centres de formation de la protection judiciaire de la jeunesse, des fonctions d'enseignement ou d'animation pédagogique ou concourent dans les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse à l'élaboration et à la réalisation d'objectifs de formation professionnelle et d'insertion par l'enseignement, l'éducation, l'orientation et l'évaluation pour des mineurs délinquants ou en danger et des jeunes majeurs faisant l'objet d'une mesure de protection judiciaire.

Les professeurs techniques peuvent également exercer, dans les directions régionales et départementales de la protection judiciaire de la jeunesse, les fonctions de conseiller technique sur les problèmes d'enseignement professionnel et d'insertion, ainsi que sur ceux relatifs au patrimoine. A ce titre, ils font partie des équipes de direction des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 1995 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1113 du 19 décembre 1996 - art. 19 (V)

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 78-1064 1978-10-30

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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