Décret n°97-204 du 7 mars 1997 relatif à la mensualisation de la solde des engagés et modifiant divers décrets fixant les régimes de solde et les accessoires de solde des militaires - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 74fd2ae9-17b1-4982-9af8-b81daa6b19df
- Début de validité
- 1 juin 1997
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006483718/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006483718/article-2/versions/74fd2ae9-17b1-4982-9af8-b81daa6b19df/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 49-932 du 11 juillet 1949 modifié fixant le régime de solde des militaires à solde spéciale progressive des armées de terre, de mer et de l'air est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-265 du 21 mars 1997 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1