Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. - Article 43
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b40b4001-9f16-4622-936a-07e8d6089c32
- Début de validité
- 6 décembre 1997
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 mars 2026 à 21h51
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 18h53 — fc253a4c-bd5c-4d1b-a350-0bb0f8b07e31
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006485206/2000-07-08
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006485206/article-43/versions/b40b4001-9f16-4622-936a-07e8d6089c32/
Sommaire du texte
Texte
Pour pouvoir se présenter aux concours prévus aux 1° , 2° et 4° de l'article 46 ci-dessous, les candidats doivent être inscrits sur une liste de qualification aux fonctions de professeur des universités établie par le Conseil national des universités.
Historique
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- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 22 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 45 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 46 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 49 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 49-1 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 51 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-490 du 27 avril 1995 - art. 18 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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Liens entrants
Modifications et abrogations
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Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 46
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 46
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 46
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 46
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 46
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 46
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 46
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 46
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 46