Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. - Article 42
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 99ca013b-6f9d-46c5-92ce-60d2ac1a23cb
- Début de validité
- 23 juin 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 novembre 2026 à 21h18
- Import Jurisfac
- 11 novembre 2026 à 23h07 — 1b2e85ce-0c65-429e-a857-98eb54c694a1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029283036/2000-07-08
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029283036/article-42/versions/99ca013b-6f9d-46c5-92ce-60d2ac1a23cb/
Sommaire du texte
Texte
Les professeurs des universités sont recrutés :
1° Dans toutes les disciplines, par concours ouverts par établissement en vue de pourvoir un ou plusieurs emplois d'une même discipline ;
2° En outre, dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, par des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur.
Les candidats ne possédant pas la nationalité française peuvent, en application des dispositions de l'article L. 952-6 du code de l'éducation, se présenter aux concours organisés en application du présent article.
Historique
Évolution juridique
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 - art. 3 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Code de l'éducation - art. L952-6 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3