Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences.
  4. Titre III : Dispositions relatives aux professeurs des universités.
  5. Chapitre Ier : Recrutement.
  6. Article 42

Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. - Article 42

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
23 juin 2000
Fin de vigueur
5 septembre 2014

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Revenir à la version en vigueur

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 99ca013b-6f9d-46c5-92ce-60d2ac1a23cb
Début de validité
23 juin 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 novembre 2026 à 21h18
Import Jurisfac
11 novembre 2026 à 23h07 — 1b2e85ce-0c65-429e-a857-98eb54c694a1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029283036/2000-07-08
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029283036/article-42/versions/99ca013b-6f9d-46c5-92ce-60d2ac1a23cb/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Titre Ier : Dispositions communes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre II : Dispositions relatives aux maîtres de conférences. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre III : Dispositions relatives aux professeurs des universités. Consulter cette section
    1. Article 41
    2. Chapitre Ier : Recrutement. Consulter cette section
      1. Article 42
      2. Article 43
      3. Article 44
      4. Article 45
      5. Article 46
      6. Article 47
      7. Article 48
      8. Article 49
      9. Article 49-1
      10. Article 49-2
      11. Article 49-3
      12. Article 49-4
    3. Chapitre II : Nomination et mutation. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Chapitre III : Avancement. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Chapitre IV : Eméritat. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Chapitre V : Détachement de fonctionnaires d'autres corps. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Titre III bis : Dispositions relatives aux nominations à l'issue des concours de recrutement. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Titre IV : Dispositions diverses et transitoires. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Article 75
  9. Article Annexe
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Titre Ier : Dispositions communes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre II : Dispositions relatives aux maîtres de conférences. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre III : Dispositions relatives aux professeurs des universités. Consulter cette section
    1. Article 41
    2. Chapitre Ier : Recrutement. Consulter cette section
      1. Article 42
      2. Article 43
      3. Article 44
      4. Article 45
      5. Article 46
      6. Article 47
      7. Article 48
      8. Article 49
      9. Article 49-1
      10. Article 49-2
      11. Article 49-3
      12. Article 49-4
    3. Chapitre II : Nomination et mutation. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Chapitre III : Avancement. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Chapitre IV : Eméritat. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Chapitre V : Détachement de fonctionnaires d'autres corps. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Titre III bis : Dispositions relatives aux nominations à l'issue des concours de recrutement. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Titre IV : Dispositions diverses et transitoires. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Article 75
  9. Article Annexe
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Les professeurs des universités sont recrutés :


1° Dans toutes les disciplines, par concours ouverts par établissement en vue de pourvoir un ou plusieurs emplois d'une même discipline ;


2° En outre, dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, par des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur.


Les candidats ne possédant pas la nationalité française peuvent, en application des dispositions de l'article L. 952-6 du code de l'éducation, se présenter aux concours organisés en application du présent article.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 30 avril 1995 Version 42 — MODIFIE
  2. 6 décembre 1997 Version 42 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 23 juin 2000 Version 42 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 5 septembre 2014 Version 42 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 25 février 2022 Version 42 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 22 septembre 2026 à 00h14Correction des données source
  2. Connue le 22 septembre 2026 à 00h14Correction des données source
  3. Connue le 22 septembre 2026 à 00h14Correction des données source
  4. Connue le 22 septembre 2026 à 00h14Correction des données source
  5. Connue le 22 septembre 2026 à 00h14Correction des données source
  6. Connue le 27 septembre 2026 à 22h38Correction des données source
  7. Connue le 27 septembre 2026 à 22h38Correction des données source
  8. Connue le 27 septembre 2026 à 22h38Correction des données source
  9. Connue le 27 septembre 2026 à 22h38Correction des données source
  10. Connue le 27 septembre 2026 à 22h38Correction des données source
  11. Connue le 11 octobre 2026 à 15h47Correction des données source
  12. Connue le 11 octobre 2026 à 15h47Correction des données source
  13. Connue le 11 octobre 2026 à 15h47Correction des données source
  14. Connue le 11 octobre 2026 à 15h47Correction des données source
  15. Connue le 11 octobre 2026 à 15h47Correction des données source
  16. Connue le 14 octobre 2026 à 22h23Correction des données source
  17. Connue le 14 octobre 2026 à 22h23Correction des données source
  18. Connue le 14 octobre 2026 à 22h23Correction des données source
  19. Connue le 14 octobre 2026 à 22h23Correction des données source
  20. Connue le 14 octobre 2026 à 22h23Correction des données source
  21. Connue le 16 octobre 2026 à 19h54Correction des données source
  22. Connue le 16 octobre 2026 à 19h54Correction des données source
  23. Connue le 16 octobre 2026 à 19h54Correction des données source
  24. Connue le 16 octobre 2026 à 19h54Correction des données source
  25. Connue le 16 octobre 2026 à 19h54Correction des données source
  26. Connue le 1 novembre 2026 à 05h15Correction des données source
  27. Connue le 1 novembre 2026 à 05h15Correction des données source
  28. Connue le 1 novembre 2026 à 05h15Correction des données source
  29. Connue le 1 novembre 2026 à 05h15Correction des données source
  30. Connue le 1 novembre 2026 à 05h15Correction des données source
  31. Connue le 1 novembre 2026 à 12h55Correction des données source
  32. Connue le 1 novembre 2026 à 12h55Correction des données source
  33. Connue le 1 novembre 2026 à 12h55Correction des données source
  34. Connue le 1 novembre 2026 à 12h55Correction des données source
  35. Connue le 1 novembre 2026 à 12h55Correction des données source
  36. Connue le 11 novembre 2026 à 23h07Correction des données source
  37. Connue le 11 novembre 2026 à 23h07Correction des données source
  38. Connue le 11 novembre 2026 à 23h07Correction des données source
  39. Connue le 11 novembre 2026 à 23h07Correction des données source
  40. Connue le 11 novembre 2026 à 23h07Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
Article 43 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 - art. 3 (V)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Code de l'éducation - art. L952-6 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
11 novembre 2026 à 21h18
Date de l’import Jurisfac
11 novembre 2026 à 23h07
Identifiant de l’import Jurisfac
1b2e85ce-0c65-429e-a857-98eb54c694a1
Archive
LEGI_20261111-211545.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données