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Décret n°84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration *IRA* - Article 30

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Mise à jour en retard — aac65545-4114-4bfa-84c3-e812485542a9
Début de validité
1 septembre 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006485372/2017-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006485372/article-30/versions/aac65545-4114-4bfa-84c3-e812485542a9/
Sommaire du texte

Une commission paritaire de formation composée de représentants de l'administration et des élèves selon des modalités fixées par le règlement intérieur est chargée, dans chaque institut, d'examiner les questions concernant la vie des élèves.

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