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  3. Décret n°84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration *IRA*
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Décret n°84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration *IRA* - Article 21

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 septembre 2007
Fin de vigueur
1 septembre 2019

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d6f6da14-c796-4bfc-9c5d-8a065236917f
Début de validité
1 septembre 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006485349/2017-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006485349/article-21/versions/d6f6da14-c796-4bfc-9c5d-8a065236917f/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Titre Ier : Des missions. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre II : De l'organisation. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre III : Du recrutement Consulter cette section

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  5. Titre IV : De la formation Consulter cette section
    1. Article 21
    2. Article 22
    3. Article 23
    4. Article 24
    5. Article 25
    6. Article 26
    7. Article 27
    8. Article 28
    9. Article 29
    10. Article 30
  6. Titre V : De l'administration et du régime financier. Consulter cette section

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  7. Titre VI : Dispositions diverses et transitoires. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Article 45
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Titre Ier : Des missions. Consulter cette section

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  3. Titre II : De l'organisation. Consulter cette section

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  4. Titre III : Du recrutement Consulter cette section

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  5. Titre IV : De la formation Consulter cette section
    1. Article 21
    2. Article 22
    3. Article 23
    4. Article 24
    5. Article 25
    6. Article 26
    7. Article 27
    8. Article 28
    9. Article 29
    10. Article 30
  6. Titre V : De l'administration et du régime financier. Consulter cette section

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  7. Titre VI : Dispositions diverses et transitoires. Consulter cette section

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  8. Article 45
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A l'exception de celle des fonctionnaires destinés à être affectés au traitement de l'information, dont l'organisation et la durée sont définies par un arrêté spécifique, la formation dans les instituts régionaux d'administration dure douze mois.

La formation alterne des périodes de stages et des périodes d'enseignement. Elle donne lieu à des évaluations définies à l'article 26 ci-après.

La formation comprend une période de tronc commun et un cycle d'approfondissement propre à l'univers professionnel dans lequel l'élève sera affecté.

Le nombre, la nature et le contenu de ces cycles d'approfondissement sont fixés pour chaque univers professionnel par un arrêté du ministre chargé de la fonction publique, qui prévoit les univers professionnels suivants :

1° Administration centrale ;

2° Administration territoriale de l'Etat ;

3° Administration scolaire et universitaire.

Les programmes des enseignements et les règles générales relatives à l'organisation de la formation ainsi que les modalités de l'évaluation des élèves sont fixés par arrêté du ministre chargé de la fonction publique.

Historique

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Évolution juridique

  1. 12 juillet 1984 Version 21 — MODIFIE
  2. 1 septembre 2007 Version 21 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 22 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 19 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 - art. 26
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-588 du 10 juillet 1984 - art. 16 (VT)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 - art. 14 (VD)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 26
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 26
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 26

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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