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Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions - Article 39

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Version historique — 0590101b-ec3a-4a41-a2ad-f71666656711
Début de validité
28 octobre 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2026 à 22h20
Import Jurisfac
22 octobre 2026 à 23h05 — 117c4b1d-2839-4e4c-b828-f1da5300d073
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006485849/2012-01-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006485849/article-39/versions/0590101b-ec3a-4a41-a2ad-f71666656711/
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Les dispositions des articles 22, 23, 24, 31, 32 et 34 du présent décret s'appliquent aux détachements prononcés en application du présent titre.

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