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  3. Arrêté du 4 mars 1996 fixant la liste des concours externes du ministère des affaires étrangères pour lesquels la commission chargée de statuer sur l'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne est compétente
  4. Article 1

Arrêté du 4 mars 1996 fixant la liste des concours externes du ministère des affaires étrangères pour lesquels la commission chargée de statuer sur l'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne est compétente - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 juin 2002

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 42c2ae7a-ce65-4ce1-981c-95e70dab54f5
Début de validité
1 juin 2002
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006487150/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006487150/article-1/versions/42c2ae7a-ce65-4ce1-981c-95e70dab54f5/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


La liste des concours externes du ministère des affaires étrangères pour lesquels la commission chargée de statuer sur l'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne est compétente s'établit comme suit :

a) Emplois de catégorie A :

- concours externe d'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) ;

- concours externe d'accès à l'emploi de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre d'Orient) ;

- concours externe d'accès à l'emploi de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général) ;

- concours externe d'accès à l'emploi de traducteur du ministère des affaires étrangères ;

- concours externe d'accès au corps des interprètes du ministère des affaires étrangères.

b) Emploi de catégorie B :

- concours externe pour l'accès au corps des secrétaires de chancellerie ;

- concours externe d'accès au corps des chiffreurs du ministère des affaires étrangères.

Historique

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Évolution juridique

  1. 13 mars 1996 Version 1 — MODIFIE
  2. 1 juin 2002 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-829 du 3 mai 2002 - art. 5 (V) JORF 5 mai 2002 en vigeur le 1er juin 2002

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
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