Arrêté du 3 juin 1996 relatif à l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 012c1c1b-0a3d-4e35-a517-a65a2af49a03
- Début de validité
- 11 juin 1996
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006487211/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006487211/article-1/versions/012c1c1b-0a3d-4e35-a517-a65a2af49a03/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'application de l'article 6 du décret n° 95-133 du 7 février 1995 susvisé, il pourra être procédé à l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel dans l'ensemble des services de l'administration centrale du ministère de l'outre-mer.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-133 du 7 février 1995 - art. 6 (V)
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-133 du 7 février 1995 - art. 6 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 6