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Arrêté du 1 juillet 1996 relatif aux conditions d'application au personnel culturel et de coopération en service à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger - Article 18

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Version
Mise à jour en retard — b0db12a2-e6b9-48bf-bcee-82a2a03af45e
Début de validité
1 septembre 1996
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006487254/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006487254/article-18/versions/b0db12a2-e6b9-48bf-bcee-82a2a03af45e/
Sommaire du texte

L'arrêté du 16 mars 1970 relatif aux conditions d'application au personnel culturel et enseignant à l'étranger du décret du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger est abrogé.

Toutefois, les personnels visés à l'article 1er du présent arrêté et en service à l'étranger à la date d'effet de celui-ci restent régis par les dispositions qui leur étaient précédemment applicables au plus tard jusqu'à l'échéance de leur détachement, de leur contrat ou de leur mission.

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  1. Version 18 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Arrêté 1970-03-16 — Référence sans identifiant DILA
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 67-290 1967-03-28

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