Arrêté du 23 août 1996 relatif à l'application au ministère des anciens combattants et victimes de guerre du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant, à titre d'occupation accessoire, soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9ceaeb71-c686-41a3-bbac-7d1a24054d72
- Début de validité
- 1 septembre 1995
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006487286/2000-12-22
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006487286/article-2/versions/9ceaeb71-c686-41a3-bbac-7d1a24054d72/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 1995, sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Décret 99-971 du 24 novembre 1999 art. 3 : La référence au ministère des anciens combattants et victimes de guerre est remplacée par la référence au ministère chargé des anciens combattants dans les textes réglementaires.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-971 du 24 novembre 1999 - art. 3 (V)
Liens entrants
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 3