Arrêté du 7 février 1997 fixant les modalités de déroulement du stage d'adaptation des inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes - Article 5

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Version: Version en vigueur à la date consultée — b810d006-7c90-47f4-ad04-5382b854dec7
Début de validité: 18 février 1997
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Au cours de leur formation, les stagiaires sont soumis aux règlements intérieurs des établissements fréquentés.

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