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  5. Titre VIII : Des diplômes qui sanctionnent les études techniques
  6. Chapitre IV : Des examens qui sanctionnent l'apprentissage artisanal et du brevet de maîtrise.
  7. Article 177

Code de l'enseignement technique - Article 177

Version historique

En vigueur depuis le
19 septembre 1956
Fin de vigueur
22 juin 2000

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Informations de vérification

Version
Version historique — d92aadec-082e-4dc8-b770-aead1c049048
Début de validité
19 septembre 1956
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006487932/2000-06-21
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006487932/article-177/versions/d92aadec-082e-4dc8-b770-aead1c049048/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Titre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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    2. Titre II : Des autorités préposées à l'enseignement technique Consulter cette section

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    3. Titre III : Des établissements publics d'enseignement technique Consulter cette section

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    4. Titre IV : Des établissements d'enseignement technique privés Consulter cette section

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    5. Titre V : De l'éducation professionnelle obligatoire et des cours professionnels et de perfectionnement Consulter cette section

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    6. Titre VI : De l'enseignement ménager familial Consulter cette section

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    7. Titre VII : De l'orientation professionnelle Consulter cette section

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    8. Titre VIII : Des diplômes qui sanctionnent les études techniques Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la délivrance des diplômes et des certificats de scolarité à la fin des études techniques. Consulter cette section

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      2. Chapitre II : Des certificats d'aptitude professionnelle. Consulter cette section

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      3. Chapitre III : Des diplômes soumis à une réglementation particulière Consulter cette section

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      4. Chapitre IV : Des examens qui sanctionnent l'apprentissage artisanal et du brevet de maîtrise. Consulter cette section
        1. Article 175
        2. Article 176
        3. Article 177
        4. Article 178
        5. Article 179
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Titre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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    2. Titre II : Des autorités préposées à l'enseignement technique Consulter cette section

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    3. Titre III : Des établissements publics d'enseignement technique Consulter cette section

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    4. Titre IV : Des établissements d'enseignement technique privés Consulter cette section

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    5. Titre V : De l'éducation professionnelle obligatoire et des cours professionnels et de perfectionnement Consulter cette section

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    6. Titre VI : De l'enseignement ménager familial Consulter cette section

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    7. Titre VII : De l'orientation professionnelle Consulter cette section

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    8. Titre VIII : Des diplômes qui sanctionnent les études techniques Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la délivrance des diplômes et des certificats de scolarité à la fin des études techniques. Consulter cette section

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      2. Chapitre II : Des certificats d'aptitude professionnelle. Consulter cette section

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      3. Chapitre III : Des diplômes soumis à une réglementation particulière Consulter cette section

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      4. Chapitre IV : Des examens qui sanctionnent l'apprentissage artisanal et du brevet de maîtrise. Consulter cette section
        1. Article 175
        2. Article 176
        3. Article 177
        4. Article 178
        5. Article 179
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, des règlements d'administration publique fixent en tant que de besoin les conditions d'application du présent code, notamment en ce qui concerne son adaptation aux situations de fait existantes.

Toutefois, les dispositions pénales des articles 71, 76, 88, 106, 108 et 109, 128, 133 et 134, 148 demeurent inapplicables dans les départements ci-dessus.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 19 septembre 1956 Version 177 — ABROGE

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 56-931 1956-09-14
  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 58-346 1958-04-03

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2000-549 2000-06-15 art. 7 JORF 22 juin 2000

Citations

  • CITATION Code de l'enseignement technique - art. 106 (M)
  • CITATION Code de l'enseignement technique - art. 108 (Ab)
  • CITATION Code de l'enseignement technique - art. 109 (Ab)
  • CITATION Code de l'enseignement technique - art. 128 (M)
  • CITATION Code de l'enseignement technique - art. 133 (M)
  • CITATION Code de l'enseignement technique - art. 134 (M)
  • CITATION Code de l'enseignement technique - art. 148 (M)
  • CITATION Code de l'enseignement technique - art. 71 (M)
  • CITATION Code de l'enseignement technique - art. 76 (M)
  • CITATION Code de l'enseignement technique - art. 88 (Ab)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Article 71
  • CITATION Article 71
  • CITATION Article 76
  • CITATION Article 76
  • CITATION Article 88
  • CITATION Article 106
  • CITATION Article 106
  • CITATION Article 108
  • CITATION Article 109
  • CITATION Article 128
  • CITATION Article 128
  • CITATION Article 133
  • CITATION Article 133
  • CITATION Article 134
  • CITATION Article 134
  • CITATION Article 148
  • CITATION Article 148

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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