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  2. Législation consolidée
  3. Loi n° 81-82 du 2 février 1981 renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes (1).
  4. Titre Ier : Dispositions de droit pénal relatives aux atteintes à la sécurité des personnes et des biens
  5. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la récidive, aux circonstances atténuantes, à certaines causes d'aggravation de la peine et au sursis
  6. Section 2 : Dispositions relatives aux circonstances atténuantes et à certaines causes d'aggravation de la peine.
  7. Article 3

Loi n° 81-82 du 2 février 1981 renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes (1). - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 398831e0-e695-4bd3-99cd-9e1443fcb392
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006493042/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006493042/article-3/versions/398831e0-e695-4bd3-99cd-9e1443fcb392/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Dispositions de droit pénal relatives aux atteintes à la sécurité des personnes et des biens Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la récidive, aux circonstances atténuantes, à certaines causes d'aggravation de la peine et au sursis Consulter cette section
      1. Section 1 : Dispositions relatives à la récidive. Consulter cette section

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      2. Section 2 : Dispositions relatives aux circonstances atténuantes et à certaines causes d'aggravation de la peine. Consulter cette section
        1. Article 3
        2. Article 4
        3. Article 5
      3. Section 3 : Dispositions relatives au sursis. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions relatives aux infractions. Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Dispositions relatives à l'exécution des peines. Consulter cette section

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  2. Titre II : Dispositions de procédure pénale Consulter cette section

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  3. Titre III : Protection de la victime. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : Dispositions de droit pénal relatives aux atteintes à la sécurité des personnes et des biens Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la récidive, aux circonstances atténuantes, à certaines causes d'aggravation de la peine et au sursis Consulter cette section
      1. Section 1 : Dispositions relatives à la récidive. Consulter cette section

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      2. Section 2 : Dispositions relatives aux circonstances atténuantes et à certaines causes d'aggravation de la peine. Consulter cette section
        1. Article 3
        2. Article 4
        3. Article 5
      3. Section 3 : Dispositions relatives au sursis. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions relatives aux infractions. Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Dispositions relatives à l'exécution des peines. Consulter cette section

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  2. Titre II : Dispositions de procédure pénale Consulter cette section

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  3. Titre III : Protection de la victime. Consulter cette section

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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Article 4 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 261 (VT)
  • MODIFICATION CODE PENAL - art. 463 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 463
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 261

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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