Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (1).
  4. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LES FORMES NOUVELLES DE DELINQUANCE ET DE CRIMINALITE
  5. CHAPITRE III : Dispositions concernant la lutte contre les infractions en matière économique, financière et douanière et en matière de terrorisme, de santé publique et de pollution maritime
  6. Section 2 : Dispositions relatives aux infractions en matière de santé publique.
  7. Article 25

Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (1). - Article 25

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 35af1075-720c-4236-b77b-1eb632165a2a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006494292/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006494292/article-25/versions/35af1075-720c-4236-b77b-1eb632165a2a/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LES FORMES NOUVELLES DE DELINQUANCE ET DE CRIMINALITE Consulter cette section
    1. CHAPITRE Ier : Dispositions concernant la lutte contre la délinquance et la criminalité organisées Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. CHAPITRE II : Dispositions concernant la lutte contre la délinquance et la criminalité internationales. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. CHAPITRE III : Dispositions concernant la lutte contre les infractions en matière économique, financière et douanière et en matière de terrorisme, de santé publique et de pollution maritime Consulter cette section
      1. Section 1 : Dispositions relatives aux infractions en matière économique et financière. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Section 2 : Dispositions relatives aux infractions en matière de santé publique. Consulter cette section
        1. Article 25
        2. Article 26
        3. Article 27
      3. Section 3 : Dispositions relatives aux actes de terrorisme. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Section 4 : Dispositions relatives aux infractions en matière de pollution des eaux maritimes par rejets des navires. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Section 5 : Dispositions relatives aux infractions en matière d'incendie de forêts. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Section 6 : Dispositions relatives aux infractions en matière douanière. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Section 7 : Dispositions relatives à la contrefaçon. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Section 8 : Dispositions relatives à la lutte contre le travail dissimulé. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. CHAPITRE IV : Dispositions concernant la lutte contre les discriminations Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. CHAPITRE V : Dispositions concernant la prévention et la répression des infractions sexuelles. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. CHAPITRE VI : Dispositions diverses. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ACTION PUBLIQUE, AUX ENQUÊTES, A L'INSTRUCTION, AU JUGEMENT ET A L'APPLICATION DES PEINES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES, DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LES FORMES NOUVELLES DE DELINQUANCE ET DE CRIMINALITE Consulter cette section
    1. CHAPITRE Ier : Dispositions concernant la lutte contre la délinquance et la criminalité organisées Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. CHAPITRE II : Dispositions concernant la lutte contre la délinquance et la criminalité internationales. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. CHAPITRE III : Dispositions concernant la lutte contre les infractions en matière économique, financière et douanière et en matière de terrorisme, de santé publique et de pollution maritime Consulter cette section
      1. Section 1 : Dispositions relatives aux infractions en matière économique et financière. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Section 2 : Dispositions relatives aux infractions en matière de santé publique. Consulter cette section
        1. Article 25
        2. Article 26
        3. Article 27
      3. Section 3 : Dispositions relatives aux actes de terrorisme. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Section 4 : Dispositions relatives aux infractions en matière de pollution des eaux maritimes par rejets des navires. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Section 5 : Dispositions relatives aux infractions en matière d'incendie de forêts. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Section 6 : Dispositions relatives aux infractions en matière douanière. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Section 7 : Dispositions relatives à la contrefaçon. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Section 8 : Dispositions relatives à la lutte contre le travail dissimulé. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. CHAPITRE IV : Dispositions concernant la lutte contre les discriminations Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. CHAPITRE V : Dispositions concernant la prévention et la répression des infractions sexuelles. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. CHAPITRE VI : Dispositions diverses. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ACTION PUBLIQUE, AUX ENQUÊTES, A L'INSTRUCTION, AU JUGEMENT ET A L'APPLICATION DES PEINES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES, DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

a modifié les dispositions suivantes

↑ Retour au niveau parent
Article 26 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 706-2 (AbD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 706-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données