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Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. - Article 33

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Version historique — 92ad1841-a1aa-4bfa-ac45-37aaf9c2996a
Début de validité
4 février 1945
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006495366/2000-06-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006495366/article-33/versions/92ad1841-a1aa-4bfa-ac45-37aaf9c2996a/
Sommaire du texte

L'article 68 du code pénal est abrogé.

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Citations

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-949 du 6 octobre 1988 - art. 1 (VD)
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  • CITATION Code de procédure pénale - art. 719 (VD)
  • CITATION Code pénal 68, 66, 67, 69

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Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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