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Décret n°2004-31 du 5 janvier 2004 pris pour l'application de l'article 15-1 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 et relatif à la sanction éducative de stage de formation civique. - Article 3

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Version historique — 4f6fa439-d567-4abd-a18c-02ab3adca3e5
Début de validité
10 janvier 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006500395/2012-07-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006500395/article-3/versions/4f6fa439-d567-4abd-a18c-02ab3adca3e5/
Sommaire du texte

Le stage de formation civique est organisé en sessions collectives, continues ou discontinues, composées de différents modules de formation adaptés à l'âge et à la personnalité des stagiaires.

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