Arrêté du 23 mars 1995 désignant les ports, aéroports et gares ferroviaires et routières ouverts au trafic international dont les zones accessibles au public donneront lieu à l'application du dernier alinéa de l'article 78-2 du code de procédure pénale et de l'article 67 quater du code des douanes - Article 1

Les services de police et de gendarmerie peuvent effectuer des contrôles en application du dernier alinéa de l'article 78-2 du code de procédure pénale, et les services des douanes en application de l'article 67 quater du code des douanes, dans les zones accessibles au public des ports suivants :

Alpes-Maritimes :

Antibes ;

Beaulieu ;

Cagnes-sur-Mer ;

Cannes ;

Golfe-Juan ;

Juan-les-Pins ;

Mandelieu ;

Marina Baie des Anges ;

Menton ;

Nice ;

Saint-Jean-Cap-Ferrat ;

Saint-Laurent-du-Var ;

Théoule-sur-Mer ;

Villefranche.

Aude :

Port-la-Nouvelle.

Bouches-du-Rhône :

Carry-le-Rouet ;

Cassis ;

La Ciotat ;

Fos-sur-Mer ;

Lavera ;

Marseille ;

Martigues ;

Port-de-Bouc ;

Port-Saint-Louis-du-Rhône ;

Sausset-les-Pins ;

Sainte-Marie-de-la-Mer.

Calvados :

Caen ;

Honfleur ;

Ouistreham.

Charente-Maritime :

La Rochelle-La Pallice ;

La Rochelle-les-Minimes ;

La Rochelle-Vieux-Port ;

Rochefort-sur-Mer ;

Tonnay-Charente.

Corse-du-Sud :

Ajaccio ;

Bonifacio ;

Porto-Vecchio ;

Propriano.

Haute-Corse

Bastia ;

Calvi ;

Ile-Rousse.

Côtes-d'Armor :

Le Guildo ;

Le Légué ;

Paimpol ;

Saint-Quay-Portrieux ;

Tréguier.

Finistère :

Brest ;

Concarneau ;

Roscoff.

Gard :

Le Grau-du-Roi ;

Port-Camargue.

Gironde :

Ambès ;

Blaye ;

Bordeaux ;

Pauillac ;

Verdon.

Hérault :

Sète.

Ille-et-Vilaine :

Saint-Malo.

Loire-Atlantique :

Nantes/Saint-Nazaire.

Manche :

Carteret ;

Cherbourg ;

Granville ;

Portbail.

Morbihan :

Lorient ;

Vannes.

Nord :

Dunkerque.

Pas-de-Calais :

Boulogne-sur-Mer ;

Calais.

Pyrénées-Orientales :

Canet ;

Port-Vendres.

Pyrénées-Atlantiques :

Bayonne ;

Hendaye ;

Saint-Jean-de-Luz.

Seine-Maritime :

Antifer ;

Dieppe ;

Fécamp ;

Le Havre ;

Port-Jérôme ;

Rouen ;

Tréport.

Var :

Bandol ;

Bormes-les-Mimosas ;

Brégaillon ;

Cavalaire ;

Embiez ;

Hyères ;

Le Lavandou ;

Les Marines-de-Cogolin ;

Porquerolles ;

Port-Grimaud ;

Saint-Cyr ;

Saint-Raphaël ;

Saint-Tropez ;

Sainte-Maxime ;

Toulon.

Vendée :

Sables-d'Olonne.