Arrêté du 23 mars 1995 désignant les ports, aéroports et gares ferroviaires et routières ouverts au trafic international dont les zones accessibles au public donneront lieu à l'application du dernier alinéa de l'article 78-2 du code de procédure pénale et de l'article 67 quater du code des douanes - Article 2

Les services de police et de gendarmerie peuvent effectuer des contrôles en application du dernier alinéa de l'article 78-2 du code de procédure pénale, et les services des douanes en application de l'article 67 quater du code des douanes, dans les zones accessibles au public des aéroports suivants :

Allier :

Vichy-Charmeil.

Alpes-Maritimes :

Nice-Côte d'Azur ;

Cannes-Mandelieu.

Aube :

Troyes-Barberey.

Bouches-du-Rhône :

Marseille-Provence.

Calvados :

Caen-Carpiquet ;

Deauville - Saint-Gatien.

Charente :

Angoulême-Brie-Champniers.

Charente-Maritime :

La Rochelle-Laleu.

Cher :

Bourges.

Corse-du-Sud :

Ajaccio - Campo-de-l'Oro.

Haute-Corse :

Bastia-Poretta ;

Calvi - Sainte-Catherine.

Côte-d'Or :

Dijon-Longvic.

Côtes-d'Armor :

Saint-Brieuc-Armor.

Finistère :

Brest-Guipavas ;

Morlaix-Ploujean ;

Quimper-Pluguffan.

Gard :

Nîmes-Arles-Camargue.

Haute-Garonne :

Toulouse-Blagnac.

Gironde :

Bordeaux-Mérignac.

Hauts-de-Seine :

Issy-les-Moulineaux.

Hérault :

Montpellier-Méditerranée.

Indre :

Châteauroux-Déols.

Indre-et-Loire :

Tours - Saint-Symphorien.

Ille-et-Vilaine :

Dinard-Pleurtuit ;

Rennes - Saint-Jacques.

Isère :

Grenoble-Saint-Geoirs.

Jura :

Dole-Tavaux.

Loire :

Saint-Etienne - Bouthéon.

Loire-Atlantique :

Nantes-Atlantique ;

Saint-Nazaire - Montoir.

Loiret :

Orléans - Saint-Denis-de-l'Hôtel.

Manche :

Cherbourg-Maupertus ;

Granville.

Marne :

Reims-Champagne.

Meurthe-et-Moselle :

Nancy-Essey.

Moselle :

Metz-Frescaty.

Nord :

Lille-Lesquin.

Oise :

Beauvais-Tillé.

Pas-de-Calais :

Calais-Dunkerque ;

Le Touquet-Paris-Plage.

Puy-de-Dôme :

Clermont-Ferrand - Aulnat.

Pyrénées-Atlantiques :

Biarritz-Bayonne-Anglet ;

Pau-Pyrénées.

Hautes-Pyrénées :

Tarbes-Ossun-Lourdes.

Pyrénées-Orientales :

Perpignan-Rivesaltes.

Bas-Rhin :

Strasbourg-Entzheim.

Haut-Rhin :

Bâle-Mulhouse.

Rhône :

Lyon-Satolas ;

Lyon-Bron.

Haute-Savoie :

Annecy ;

Chambéry - Aix-les-Bains.

Haute-Saône :

Vesoul-Frotay.

Seine-Maritime :

Le Havre-Octeville.

Seine-et-Marne :

Meaux-Esbly ;

Lognes-Emerainville.

Seine-Saint-Denis :

Paris-Le Bourget ;

Paris-Charles-de-Gaulle.

Tarn :

Castres-Mazamet.

Vienne :

Poitiers-Biard.

Vienne (Haute-) :

Limoges-Bellegarde.

Val-de-Marne :

Paris-Orly.

Yvelines :

Toussus-le-Noble.