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Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré - Article 13

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Version historique — e266ea99-a8f9-433a-b515-b6f48a5dd6f0
Début de validité
1 septembre 1993
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006501490/2012-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006501490/article-13/versions/e266ea99-a8f9-433a-b515-b6f48a5dd6f0/
Sommaire du texte

Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de de l'article 57 de la loi du 11 janvier 1984 et du décret n° 59-308 du 14 février 1959 susvisé, l'avancement d'échelon des professeurs agrégés a lieu :

En classe normale : dans chaque discipline, partie au grand choix, partie au choix, partie à l'ancienneté ;

En hors classe : uniquement à l'ancienneté selon le rythme d'avancement défini à l'article 13 ter.

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