Décret n°78-219 du 3 mars 1978 modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré - Article 4
Version en vigueur à la date consultée
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 30b881b1-aafa-4659-bd2d-224e4e640a09
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006501513/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006501513/article-4/versions/30b881b1-aafa-4659-bd2d-224e4e640a09/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - art. 13 bis (Ab)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - art. 13 quater (V)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - art. 13 ter (V)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - art. 13 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 13 ter
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 13 bis
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 13 quater
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 13