Décret n°52-1122 du 6 octobre 1952 fixant le régime de rémunération, la durée de séjour réglementaire, les congés administratifs et les prestations familiales des personnels en service dans les Etablissements permanents des terres australes et antarctiques françaises. - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ef4e73cc-c186-4a87-84e8-8d637d8d8460
- Début de validité
- 1 janvier 1952
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006501671/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006501671/article-6/versions/ef4e73cc-c186-4a87-84e8-8d637d8d8460/
Sommaire du texte
Texte
L'indemnité d'éloignement est allouée aux personnes en service dans les établissements permanents des terres australes et antarctiques françaises.
Elle est payée en deux fractions égales, l'une au départ l'autre au retour, fixées chacune en mois et jours de la solde indiciaire de base en vigueur au moment de sa liquidation et conformément au barème ci-dessous :
Iles de la Nouvelle-Amsterdam et de Saint-Paul
Séjour : 1 an 7 mois ;
Archipel des Crozet, Terre Adélie, Archipel des Kerguélen
Séjour : 1 an 7 mois 15 jours.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 53-1230 1953-12-10 art. 1 JORF 12 décembre 1953 en vigueur le 1er janvier 1952
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-600 du 23 juillet 1967 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-568 du 21 juin 1968 - art. 2 (V)