Décret n°78-343 du 15 mars 1978 relatif à l'emploi de directeur des études et des stages d'institut régional d'administration. - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 564d02e2-c203-4fff-8f0a-72a25a06447b
- Début de validité
- 15 mars 1978
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 janvier 2026 à 21h42
- Import Jurisfac
- 6 octobre 2026 à 18h13 — c8f2b22f-2d26-4747-915a-2c5d16020b33
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006502873/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006502873/article-2/versions/564d02e2-c203-4fff-8f0a-72a25a06447b/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur des études et des stages est choisi parmi les fonctionnaires ayant accompli quatre ans de services effectifs dans un corps de catégorie A et ayant atteint un indice au moins égal à l'indice brut 515. Il est nommé par arrêté du ministre chargé de la fonction publique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-27 du 26 janvier 2026 - art. 25 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 25