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  3. Décret n°78-343 du 15 mars 1978 relatif à l'emploi de directeur des études et des stages d'institut régional d'administration.
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Décret n°78-343 du 15 mars 1978 relatif à l'emploi de directeur des études et des stages d'institut régional d'administration. - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
15 mars 1978
Fin de vigueur
1 février 2028

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — cddfc4de-72fd-4358-9447-39d53f35d68b
Début de validité
15 mars 1978
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 janvier 2026 à 21h42
Import Jurisfac
6 octobre 2026 à 18h13 — c8f2b22f-2d26-4747-915a-2c5d16020b33
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006502875/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006502875/article-4/versions/cddfc4de-72fd-4358-9447-39d53f35d68b/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le fonctionnaire nommé directeur des études et des stages est placé en position de détachement de son corps d'origine et classé dans son nouvel emploi à l'échelon comportant un indice immédiatement supérieur à celui dont il bénéficiait antérieurement.

Il conserve, dans la limite de la durée de service exigée pour l'accès à l'échelon supérieur de son nouvel emploi, l'ancienneté acquise dans l'échelon de son précédent grade, lorsque la nomination dans cet emploi ne lui procure pas un avantage supérieur à celui qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans son ancien grade, ou, s'il était au dernier échelon à celui que procure la nomination audit échelon.

Historique

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Évolution juridique

  1. 15 mars 1978 Version 4 — ABROGE_DIFF

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-27 du 26 janvier 2026 - art. 25 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 25

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
28 janvier 2026 à 21h42
Date de l’import Jurisfac
6 octobre 2026 à 18h13
Identifiant de l’import Jurisfac
c8f2b22f-2d26-4747-915a-2c5d16020b33
Archive
LEGI_20260128-213705.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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