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Décret n°79-916 du 17 octobre 1979 relatif au régime de rémunération de certains personnels rémunérés sur le budget des établissements publics locaux d'enseignement pour l'exécution des conventions portant création d'un centre de formation d'apprentis, ou des conventions prévues au 1° du quatrième alinéa de l'article L. 115-1 du code du travail, au 2° du quatrième alinéa de l'article L. 115-1 du code du travail et à l'article L. 116-1-1 du code du travail. - Article 6

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Version historique — 2809774d-b688-46d4-889f-0a54f1d79b32
Début de validité
1 septembre 1998
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006503097/2012-01-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006503097/article-6/versions/2809774d-b688-46d4-889f-0a54f1d79b32/
Sommaire du texte

Les rémunérations prévues par le présent décret sont financées sur le produit des ressources des conventions mentionnées à l'article 1er ci-dessus.

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