Décret n°64-775 du 28 juillet 1964 portant statut des aides-techniciens de la météorologie. - Article 4
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 6c4e2c5b-95b2-49ef-a667-950c72d077c5
- Début de validité
- 1 janvier 1964
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006503746/2012-01-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006503746/article-4/versions/6c4e2c5b-95b2-49ef-a667-950c72d077c5/
Sommaire du texte
Texte
Les aides-techniciens de la météorologie sont recrutés par la voie d'un concours dont les modalités sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre des travaux publics et des transports. Les épreuves du concours sont du niveau du brevet d'études du premier cycle (B.E.P.C.).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-775 du 28 juillet 1964 - art. 5 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-775 du 28 juillet 1964 - art. 6 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-775 du 28 juillet 1964 - art. 8 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-775 du 28 juillet 1964 - art. 9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible