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  3. Décret n°64-775 du 28 juillet 1964 portant statut des aides-techniciens de la météorologie.
  4. CHAPITRE II : Avancement.
  5. Article 7

Décret n°64-775 du 28 juillet 1964 portant statut des aides-techniciens de la météorologie. - Article 7

Version historique

En vigueur depuis le
24 mai 2008
Fin de vigueur
1 février 2014

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Informations de vérification

Version
Version historique — 6726cf21-7ab6-42d6-aeea-b021372fb305
Début de validité
24 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018846861/2012-01-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018846861/article-7/versions/6726cf21-7ab6-42d6-aeea-b021372fb305/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : Avancement. Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 7
    5. Article 8
    6. Article 9
  3. CHAPITRE III : Détachement et intégration. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : Avancement. Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 7
    5. Article 8
    6. Article 9
  3. CHAPITRE III : Détachement et intégration. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

I.-La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon des deux premiers grades du corps des aides-techniciens de la météorologie sont fixées en application du I de l'article 2 du décret du 29 septembre 2005 susmentionné.

II.-La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon du grade d'aide-technicien principal de 1re classe de la météorologie sont fixées par le tableau suivant :

Aide-technicien principal de 1re classe de la météorologie


ÉCHELON

DURÉE MOYENNE

DURÉE MINIMALE

Spécial

7e échelon

4 ans

3 ans

6e échelon

4 ans

3 ans

5e échelon

3 ans

2 ans et 3 mois

4e échelon

3 ans

2 ans et 3 mois

3e échelon

3 ans

2 ans et 3 mois

2e échelon

2 ans

1 an et 6 mois

1er échelon

2 ans

1 an et 6 mois

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 1964 Version 7 — MODIFIE
  2. 24 mai 2008 Version 7 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 février 2014 Version 7 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 - art. 2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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