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Décret n°98-435 du 3 juin 1998 pris en application de l'article 11 de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire. - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — c66658e3-6461-4103-9a72-99c3f93b9d01
Début de validité
5 juin 1998
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006504666/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006504666/article-1/versions/c66658e3-6461-4103-9a72-99c3f93b9d01/
Sommaire du texte

Les concours réservés pour l'accès aux corps des collectivités et établissements mentionnés à l'article 118 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, ouverts en application du titre 1er de la loi du 16 décembre 1996 susvisée, sont régis par 1e chapitre II dudit titre, sous réserve des dérogations prévues au présent décret.

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  • TXT_SOURCE Loi 96-1093 1993-12-16 art. 11 — Référence sans identifiant DILA

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2

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