Décret n°98-435 du 3 juin 1998 pris en application de l'article 11 de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire. - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9e61e063-55d8-4036-97b6-f4244f89936a
- Début de validité
- 5 juin 1998
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006504674/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006504674/article-9/versions/9e61e063-55d8-4036-97b6-f4244f89936a/
Sommaire du texte
Texte
Le jury arrête, dans la limite des places mises au concours, une liste d'admission établie par ordre de mérite.
Cette liste fait mention, le cas échéant, de la spécialité et de la discipline choisie par le candidat.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Autres relations
- TXT_SOURCE Loi 96-1093 1993-12-16 art. 11 — Référence sans identifiant DILA