Décret n°97-1229 du 26 décembre 1997 relatif à la rémunération des élèves de l'Ecole polytechnique et modifiant divers décrets fixant les régimes de solde et les accessoires de solde des militaires - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 55f17f8a-570e-4155-991f-9dceca07b8ab
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006506065/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006506065/article-1/versions/55f17f8a-570e-4155-991f-9dceca07b8ab/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-803 du 25 août 1976 - art. 1 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1