Décret n°97-1229 du 26 décembre 1997 relatif à la rémunération des élèves de l'Ecole polytechnique et modifiant divers décrets fixant les régimes de solde et les accessoires de solde des militaires - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6dd7fecc-de2f-4a6a-b234-f93ca8b428fe
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006506066/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006506066/article-2/versions/6dd7fecc-de2f-4a6a-b234-f93ca8b428fe/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°78-729 du 28 juin 1978 - art. 3 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°78-729 du 28 juin 1978 - art. 2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°78-729 du 28 juin 1978 - art. 4 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°78-729 du 28 juin 1978 - art. 5 (M)