Décret n°97-1277 du 29 décembre 1997 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale. - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0e9e739f-9778-4fc9-8de3-09e0ce26e7f7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006506093/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006506093/article-1/versions/0e9e739f-9778-4fc9-8de3-09e0ce26e7f7/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 23 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1277 du 29 décembre 1997 - art. 6 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 23
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6